Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 24 mars 2025
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tunnelovaex Labs, disponible à l'adresse Felundavar, ainsi que l'ensemble des services, contenus et fonctionnalités associés. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions, les termes suivants ont la signification indiquée ci-dessous :
- « Plateforme » désigne le site web, les applications et les services en ligne exploités par Tunnelovaex Labs.
- « Utilisateur » désigne toute personne physique ou morale accédant à la plateforme ou l'utilisant.
- « Compte » désigne l'espace personnel créé par un utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme.
- « Contenu » désigne l'ensemble des textes, images, vidéos, quiz, évaluations, données et autres éléments disponibles sur la plateforme.
- « Services » désigne toutes les fonctionnalités, outils et prestations proposés par la plateforme.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il appartient à chaque utilisateur de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet et d'un appareil compatible. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la souscription à un abonnement payant. Tunnelovaex Labs se réserve le droit de restreindre ou de suspendre l'accès à tout ou partie de la plateforme, sans préavis ni justification.
3.2 Création de compte
Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte par un tiers sous la responsabilité de l'utilisateur titulaire engage ce dernier. En cas de suspicion d'accès non autorisé, l'utilisateur doit en informer immédiatement Tunnelovaex Labs à l'adresse help@felundavar.com.
3.3 Âge minimum
L'utilisation de la plateforme est réservée aux personnes ayant atteint l'âge légal de la majorité dans leur pays de résidence, ou aux mineurs agissant sous la supervision et avec le consentement d'un parent ou tuteur légal.
4. Utilisation acceptable
4.1 Utilisations autorisées
L'utilisateur est autorisé à accéder à la plateforme et à utiliser ses services à des fins personnelles, éducatives ou professionnelles, dans le respect des présentes conditions et des lois applicables.
4.2 Utilisations interdites
Il est strictement interdit à tout utilisateur de :
- utiliser la plateforme à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
- reproduire, copier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie du contenu sans autorisation écrite préalable ;
- tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des zones restreintes de la plateforme ;
- transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ;
- collecter des données personnelles d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
- usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
- perturber le bon fonctionnement de la plateforme ou des serveurs associés ;
- publier des contenus à caractère diffamatoire, discriminatoire, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- utiliser des robots, scrapers ou tout autre outil automatisé pour accéder à la plateforme sans autorisation.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Tunnelovaex Labs
L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme, notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, sons, logiciels, quiz, modules de formation et bases de données, sont la propriété exclusive de Tunnelovaex Labs ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite sans autorisation écrite préalable.
5.2 Contenu soumis par les utilisateurs
En soumettant du contenu sur la plateforme, l'utilisateur accorde à Tunnelovaex Labs une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable pour utiliser, reproduire, modifier, adapter et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement et de la promotion des services. L'utilisateur garantit qu'il dispose de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence.
6. Propriété des données et confidentialité
La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par la politique de confidentialité de Tunnelovaex Labs, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et en accepter les termes. Tunnelovaex Labs s'engage à traiter les données personnelles conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données.
7. Services payants et facturation
7.1 Abonnements et paiements
Certains services de la plateforme sont soumis à un paiement. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme avant toute souscription. Tunnelovaex Labs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sous réserve d'en informer les utilisateurs concernés dans un délai raisonnable.
7.2 Remboursements
Les conditions de remboursement applicables sont précisées lors de la souscription au service concerné. En l'absence de mention contraire, les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf disposition légale impérative contraire.
7.3 Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment selon les modalités indiquées dans son espace personnel. La résiliation prend effet à l'issue de la période en cours, sauf mention contraire.
8. Disponibilité et maintenance
Tunnelovaex Labs s'efforce d'assurer la disponibilité de la plateforme de manière continue. Toutefois, des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure. Tunnelovaex Labs ne garantit pas une disponibilité ininterrompue et décline toute responsabilité en cas d'indisponibilité temporaire des services.
9. Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par les lois applicables, Tunnelovaex Labs ne saurait être tenu responsable :
- des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ;
- des erreurs, inexactitudes ou omissions dans le contenu proposé ;
- des pertes de données ou interruptions de service ;
- des actes ou omissions de tiers, y compris d'autres utilisateurs ;
- de tout préjudice résultant d'un accès non autorisé aux données de l'utilisateur.
Le contenu proposé sur la plateforme est fourni à titre informatif et éducatif uniquement. Il ne constitue pas un conseil professionnel, financier, juridique ou autre. L'utilisateur est seul responsable des décisions prises sur la base des informations obtenues via la plateforme.
10. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis à titre informatif uniquement. Tunnelovaex Labs n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à ces sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
11. Suspension et résiliation du compte
Tunnelovaex Labs se réserve le droit de suspendre ou de résilier le compte d'un utilisateur, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, d'activité suspecte ou frauduleuse, ou pour toute autre raison légitime. L'utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment en contactant le service d'assistance à l'adresse help@felundavar.com. La résiliation du compte entraîne la perte d'accès aux services et aux données associés, dans les conditions précisées par la politique de confidentialité.
12. Modifications des services
Tunnelovaex Labs se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur la plateforme à tout moment, sans obligation de préavis. Aucune responsabilité ne saurait être engagée à ce titre envers les utilisateurs.
13. Indemnisation
L'utilisateur s'engage à indemniser et à dégager de toute responsabilité Tunnelovaex Labs, ses dirigeants, employés et partenaires, contre toute réclamation, perte, dommage, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat, découlant de l'utilisation de la plateforme en violation des présentes conditions ou de toute loi applicable.
14. Divisibilité
Si l'une des dispositions des présentes conditions est déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. La disposition nulle ou inapplicable sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus possible de l'intention initiale des parties.
15. Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, conjointement avec la politique de confidentialité et tout autre document contractuel applicable, constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Tunnelovaex Labs concernant l'utilisation de la plateforme et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
16. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Tunnelovaex Labs aux coordonnées suivantes :
- Adresse postale : 228 Rue Franklin, 76600 Le Havre, France
- Adresse électronique : help@felundavar.com
- Téléphone : +33 5 67 20 54 50