Conditions de Paiement

Dernière mise à jour : 17 mars 2024

Les présentes conditions de paiement régissent l'ensemble des transactions financières effectuées sur la plateforme Tunnelovaex Labs, accessible à l'adresse felundavar. En accédant à nos services et en procédant à un paiement, vous acceptez sans réserve les dispositions décrites ci-dessous.

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1. Généralités

Tunnelovaex Labs propose des services numériques sous forme d'abonnements et d'accès ponctuels à des contenus interactifs dédiés à la gestion des risques budgétaires. Toute utilisation de nos services implique l'acceptation des présentes conditions de paiement dans leur intégralité.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient des particuliers ou des représentants d'organisations, indépendamment de leur localisation géographique.

2. Prix et Devises

Tous les prix affichés sur la plateforme sont indiqués en euros (EUR) et s'entendent toutes taxes comprises, sauf mention contraire explicite. Tunnelovaex Labs se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toute modification tarifaire sera communiquée aux utilisateurs concernés avec un préavis raisonnable avant son entrée en vigueur.

Pour les utilisateurs situés en dehors de la zone euro, le montant final peut varier en fonction du taux de change appliqué par l'établissement bancaire ou le prestataire de paiement de l'utilisateur. Tunnelovaex Labs ne saurait être tenu responsable des frais de conversion ou des écarts de change.

3. Modalités de Paiement

3.1 Moyens de paiement acceptés

Tunnelovaex Labs accepte les moyens de paiement suivants :

• Cartes bancaires (Visa, Mastercard, et équivalents internationaux)
• Virements bancaires pour les commandes d'un montant supérieur au seuil défini lors de la commande
• Portefeuilles électroniques et solutions de paiement en ligne reconnues
• Tout autre moyen de paiement expressément indiqué lors du processus de commande

3.2 Sécurité des paiements

Les transactions sont traitées par des prestataires de paiement certifiés conformes aux normes de sécurité en vigueur dans le secteur (PCI-DSS). Tunnelovaex Labs ne stocke aucune donnée de carte bancaire sur ses propres serveurs. Toutes les informations sensibles sont chiffrées lors de leur transmission.

3.3 Validation de la commande

Une commande est considérée comme confirmée uniquement après réception de la confirmation de paiement émise par le prestataire de paiement. En cas d'échec ou de refus de paiement, l'accès aux services commandés ne sera pas accordé jusqu'à régularisation de la situation.

4. Facturation et Abonnements

4.1 Abonnements récurrents

Certains services de Tunnelovaex Labs sont proposés sous forme d'abonnements à renouvellement automatique. En souscrivant à un abonnement, l'utilisateur autorise le prélèvement automatique du montant correspondant à chaque échéance, selon la périodicité choisie (mensuelle ou annuelle).

L'utilisateur sera informé de la date de renouvellement et du montant à prélever suffisamment à l'avance pour lui permettre d'annuler son abonnement s'il le souhaite.

4.2 Modification d'abonnement

Toute modification de formule d'abonnement (montée en gamme ou rétrogradation) prend effet à la prochaine date de facturation, sauf indication contraire précisée lors de la modification. Les montants déjà facturés ne font pas l'objet d'un remboursement partiel en cas de rétrogradation en cours de période.

4.3 Documents de facturation

Une facture ou un reçu est émis pour chaque transaction réalisée sur la plateforme. Ces documents sont accessibles depuis l'espace personnel de l'utilisateur et peuvent être téléchargés à tout moment. Il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les informations de facturation renseignées dans son profil sont exactes et à jour.

5. Taxes et Contributions Obligatoires

Les prix affichés peuvent être soumis à des taxes applicables selon la situation de l'utilisateur et les réglementations en vigueur. Lorsqu'une taxe sur la valeur ajoutée ou toute contribution équivalente est applicable, elle est incluse dans le prix final affiché ou clairement indiquée lors du récapitulatif de commande.

Les utilisateurs agissant en qualité d'entreprises assujetties peuvent être tenus de fournir un numéro d'identification fiscale valide afin de bénéficier d'un traitement adapté. Tunnelovaex Labs ne saurait être tenu responsable des obligations fiscales individuelles de ses utilisateurs.

6. Retards et Défauts de Paiement

En cas de défaut de paiement à l'échéance prévue, Tunnelovaex Labs se réserve le droit de :

• Suspendre temporairement l'accès aux services concernés dans un délai raisonnable suivant la date d'échéance ;
• Résilier l'abonnement ou le contrat de service après mise en demeure restée sans effet ;
• Appliquer des frais de retard conformément aux pratiques commerciales en vigueur, le cas échéant.

La réactivation des services après régularisation d'un impayé peut être soumise à des frais de remise en service dont le montant est précisé dans l'espace client.

7. Politique de Remboursement

7.1 Droit de rétractation

Conformément aux pratiques générales applicables aux services numériques, l'utilisateur dispose d'un délai pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de souscription, dans les conditions précisées lors de la commande. Ce droit ne s'applique pas lorsque l'exécution du service a déjà commencé avec l'accord exprès de l'utilisateur avant l'expiration dudit délai.

7.2 Remboursements exceptionnels

En dehors du droit de rétractation, aucun remboursement n'est accordé de manière automatique. Toute demande de remboursement doit être adressée au service client de Tunnelovaex Labs à l'adresse help@felundavar.com, accompagnée des justificatifs nécessaires. Chaque demande est examinée au cas par cas.

7.3 Modalités de remboursement

Lorsqu'un remboursement est accordé, il est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord contraire entre les parties. Le délai de traitement dépend du prestataire de paiement concerné et peut varier.

8. Litiges et Contestations

En cas de contestation relative à une transaction, l'utilisateur est invité à contacter en priorité le service client de Tunnelovaex Labs avant d'engager toute procédure de rétrofacturation auprès de son établissement bancaire.

Tunnelovaex Labs s'engage à examiner toute réclamation dans un délai raisonnable et à apporter une réponse motivée. Les coordonnées du service client sont les suivantes :

• Adresse électronique : help@felundavar.com
• Téléphone : +33 5 67 20 54 50
• Adresse postale : 228 Rue Franklin, 76600 Le Havre, France

9. Modifications des Conditions de Paiement

Tunnelovaex Labs se réserve le droit de modifier les présentes conditions de paiement à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle par voie électronique ou par notification sur la plateforme, avec un préavis suffisant. La poursuite de l'utilisation des services après l'entrée en vigueur des nouvelles conditions vaut acceptation de celles-ci.

Il est recommandé à l'utilisateur de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

10. Dispositions Finales

Si l'une des dispositions des présentes conditions de paiement venait à être déclarée nulle ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement en vigueur. L'absence de réaction de Tunnelovaex Labs face à un manquement de l'utilisateur ne saurait être interprétée comme une renonciation à ses droits.

Pour toute question relative aux présentes conditions, vous pouvez contacter notre équipe à l'adresse help@felundavar.com.